"SEYNOD AVEC VOUS " DANS LE DAUPHINE LIBERE ...

Quelques précisions concernant la communauté d'Agglomération :
Cette dernière abonde le budget communal de deux manières :

• L'attribution de compensation ,est versée à la commune en compensation du transfert à cette dernière de la taxe professionnelle = 5 607 800 € pour 2009 ;
• La dotation de solidarité communautaire ,déterminée de plusieurs façons :

1. variation de TP entre 2000 et l'année considérée
2. variation de la DGF ( dotation globale de fonctionnement versée par l'état) entre 2000 et l'année considérée .
3. selon la population
4. selon les charges de fonctionnement
5. selon le potentiel fiscal
6. selon le nombre de logements sociaux
7. selon l'évolution des bases de TP dans chaque commune .

Son montant s'élève pour 2009 à 1 500 000 €

A noter que la communauté de l'agglomération d'Annecy est très endettée à savoir 89,8 M€ , c'est aussi l'une qui verse une dotation de solidarité communautaire les plus élevées de France 62€/HA contre 27€/HA en moyenne.