- Abattement pour charge de famille taxe d'habitation :
Auparavant l'abattement était de 15% pour les deux premières personnes à charge .
de 25% à compter de la troisième personne .
Désormais l'abattement sera de 10% pour les deux premières personnes à charge .
de 15 % à compter de la troisième personne .
Le groupe "seynod avec vous" a bien entendu voté contre cette mesure qui pénalise les familles et devrait rapporter environ 80 000€ à la commune . Nous demandons également une réflexion sur l'évolution de la fiscalité .
Les familles en difficultés payent bien la taxe d'habitation ( même si elles ne sont pas imposable sur le revenu ) contrairement à ce qu'affirme le Maire .
Comme vous le constatez les împots vont augmenter .
- Boulevard urbain de périaz :
Contrairement à ce qui est écrit dans l'article du journal le DL , en aucun cas nous n'avons délibéré pour engager des travaux sur le boulevard urbain ceux ci ayant déjà été voté , et les travaux en cours .( voir ordre du jour sur ce blog points 13 et 14 )
La délibération n° 13 consistait à voter un avenant afin de permettre le désamiantage du local de l'union nouvelle acquis par la commune pour réaliser les travaux du boulevard . Ces travaux sont d'un montant de 18291 ,98 € .
La délibération n°14 était destinée à conclure une transaction entre la commune et l'entreprise Socco mandataire du groupement d'entreprise qui réalise le boulevard urbain .
La transaction représente la somme de 102 951,23 €
indemnité d'attente de reprise des travaux : 40000 €
indemnité pour réparation du préjudice économique subi : 52 951 €
Paiement de travaux supplémentaires réalisés sans avenant : 1O 000€
Face à ces irrégularités et aux demandes d'indemnités formulées par le titulaire du marché et jugés légitimes par la collectivité les parties ont donc convenu de cet accord .
Le groupe "seynod avec vous " a voté contre cette délibération car nous ne la trouvons pas légitime , nous avons également fait remarquer que ce marché avait été conclu en trois étapes après deux recours successifs d'entreprises qui finalement ont conclu un accord majorant le marché de 34 000 € ce que nous avions déjà dénoncé à l'époque !
Comme vous le constatez les affaires ne reprennent pas à Périaz ( sauf la construction d'un premier immeuble de logements sociaux ) puisque les recours déposés ne sont pas levés , en revanche les coûts pour la collectivité augmentent !
Pour mémoire le coût de ce boulevard urbain est de 6 430 000 € + 2,2 Millions € d'indemnités versées à l'entreprise union nouvelle .
Nous ferons donc un recours afin de vérifier si cette délibération est bien légale .
- Pour le reste du conseil nous avons présenté les candidatures de Bernard GRILLET , et Mireille DAVIET , pour sieger au sein de la commission locale d'information et de surveillance pour l'usine d'incinération de Chavanod . Ces candidatures n'ont pas été retenues par le groupe majoritaire et celui de la gauche !
- Nous avons voté pour l'asujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans ainsi que la mise en place d'un abattement de 10% de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées .
- Nous nous sommes abstenus sur l'augmentation de la taxe locale d'équipement .
- Pour le point 16 , nous ne comprenons toujours pas la façon dont sont appliquées , supprimées partiellement ou totalement les pénalités de retard aux entreprises qui ont réalisé les travaux du centre ville . La politique communale est incompréhensible . Pour un chantier de cet ordre il est clair que de nombreuses contraintes sont apparues au cours des travaux ,les entreprises ont rencontré des problèmes techniques , de recrutement , climatique ...etc . On ne peut pas gérer un tel chantier en claquant des doigts depuis un bureau !
Dans le cas présent il s'agisait d'une suppression , ce que nous avions demandé pour les autres .
- En ce qui concerne l'extension du chauffage urbain nous avons voté malgré que
nous n'avions pas d'étude comparative et il y a urgence à remplacer celle de Barral . Une extension est prévue également à Périaz .
Nous avons simplement fait remarquer qu'il ne fallait pas que l'incinération des déchets soit justifié par le seul fait que l'on chauffe des logements . Nous avons donc proposé une chaufferie bois procédé que de nombreuses collectivités utilisent .
A l'heure du développement durable , du grenelle de l'environnement , ou tri , recyclage , compostage sont mis en avant , que fait le groupe majoritaire ........
une élue a déclaré qu'il valait mieux bruler des déchets que du fuel ........!!! Dioxine , furane , machefers , problèmes de santé publique...connaît pas dans le groupe majoritaire , silence radio de la part des élus responsable de l'environnement !
- Nous avons voté pour les autres délibérations .
Ainsi vont les affaires dans notre commune de Seynod, ici vous avez des chiffres c'est transparent .
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