afin que la DTA ne soit pas vidée de son sens , il faudra veiller à l'opposabilité du document ...des inquiétudes viennent du projet de loi grenelle 2 qui vise à remplacer les DTA opposables à des directives territoriales d'aménagement et de développement durables non opposables !
Ce sujet sera débattu en conseil d'agglomération JEUDI 28 JANVIER A 18H00 SALLE PERIAZ A SEYNOD.
Pour connaître l'ensemble du projet cliquez sur l'image ou dans la colonne de gauche .
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