samedi 19 janvier 2013

CE QUE RAPPORTE LE FOND GENEVOIS...

c'est un accord fiscal datant de 1973 entre le gouvernement Français et la suisse qui a créé la compensation financière genevoise.
Cette rétrocession est destinée à financer les infrastructures dans les communes ou résident les frontaliers ,ces derniers n'étant pas imposés sur leur revenus en France.

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