PLAN D'ACTION DECHETS (grenelle de l'environnement)

La table ronde sur les déchets au grenelle de l'environnement, a généré de nouvelles lignes directrices pour la gestion des déchets. La prévention de la production de déchets, puis le recyclage des matériaux et la valorisation organique sont privilégiés.

Objectifs: réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg/ habitant et par an, sur 5 ans, soit 25 kg au total (400kg au niveau de l'agglomération).

Objectifs de recyclage matière et organiques:

• recyclage des déchets ménagers et assimilés afin de passer de 24%en 2004 à 35% en 2012,à 45% en 2015.
• recyclage de 75% des emballages ménagers en 2012 contre 60% en 2006.
• recyclage de 75% des déchets d'entreprises (hors btp) contre 68%en 2006.

Pour ce qui concerne les déchets du btp il est indispensable que la communauté de l'agglomération dispose de terrains contrôlés et gérés, afin d'accueillir les déchets inertes (béton, gravats, goudrons,terre...) des entreprises mais aussi des particuliers lorsque les quantités sont importantes. Ces déchets seraient concassés puis réemployés par ces entreprises qui s'y engageraient.

Objectifs de diminution des déchets destinés à l'incinération :

• diminution de 15% à l'horizon 2012.

Mesures pour atteindre ces objectifs:

• Instituer une tarification incitative obligatoire s'appuyant sur une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, avec une part fixe et une part variable laissée à l'initiative des collectivités (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container...)

actuellement la taxe d'enlèvement des ordures est intégrée à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est égale à 7,3% sur la base d'imposition (celle ci étant égale à 50% de la valeur locative des biens imposables).

• Taxer les produits fortement générateurs de déchets, lorsqu'il existe des produits de substitution (responsabilité du producteur).
• Etendre le financement par les producteurs à tous les emballages ménagers hors foyer(restaurants, gares, autoroutes...) Faire passer la couverture des coûts de collecte, tri et traitement par les producteurs d'emballages de 56% à 80%
• Harmoniser au niveau national la signalétique, l'information.

Ces intentions vont dans le bon sens car la priorité n'est désormais plus à l'incinération mais au recyclage et à la valorisation des déchets.

L'extension du réseau de chaleur de SEYNOD par la municipalité actuelle va à contre-courant de cette évolution, il n'est pas raisonnable de justifier l'incinération des déchets par le seul fait que l'on chauffe des logements.