Article essor savoyard
article dauphiné libéré
De plus il ne s'agit pas d"une loi mais d'une directive de la direction générale des finances publiques qui date de Juillet 2013 !
Quand elle parle des sommes consignées elle évoque les intérts des années 2012 et 2013 du prêt dexia versé à la caisse des dépôts et consignations . Cela n'a rien à voir puisque les sommes consignées sont des charges sur des exercices passés (2912 et 2013 ),La crc intervient bien sur le budget 2014.
Non ,il n'y a vraiment pas de quoi positiver !!!
article dauphiné libéré
- Dans l'article du Dauphiné Mme le Maire évoque la non rétroactivité d'une loi qui ne s'appliquerait qu'au 1er Janvier 2014.Or le budget est bien celui de l'année 2014 et il a été voté le 27 Janvier ,Mme le Maire se prend donc les pieds dans le tapis !!!
De plus il ne s'agit pas d"une loi mais d'une directive de la direction générale des finances publiques qui date de Juillet 2013 !
- Dans l'article de l'essor Mme le Maire affirme que tout a été prévu et que la somme nécessaire a été consignée .
Quand elle parle des sommes consignées elle évoque les intérts des années 2012 et 2013 du prêt dexia versé à la caisse des dépôts et consignations . Cela n'a rien à voir puisque les sommes consignées sont des charges sur des exercices passés (2912 et 2013 ),La crc intervient bien sur le budget 2014.
Non ,il n'y a vraiment pas de quoi positiver !!!
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